ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 4

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Article 4

La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, d'une durée minimale de trois jours, se compose :

  • d'un module général, d'une durée de deux jours, pour lequel l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont assurés par le centre de formation de la défense au profit de l'ensemble des employeurs du ministère de la défense. A ce titre les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de ce module général sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • d'un module spécifique et pratique relatif aux risques particuliers liés aux activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme relevant du champ de compétence de la commission, d'une durée minimale d'un jour et dont l'organisation incombe au président de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents compétente.
Le contenu et les modalités d'organisation de cette journée minimale de formation doivent être examinés avec les représentants du personnel militaire lors d'une réunion de la commission et tenir compte de l'organisation et des risques générés par les activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans son champ de compétence. Les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module spécifique sont à la charge du ou des organismes relevant du champ de compétence de la commission.
La formation à ces deux modules est dispensée pendant toute la durée du mandat afin de permettre aux représentants du personnel militaire désignés en cours de mandat de bénéficier de cette formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Formation des représentants du personnel militaire pour la prévention des accidents

Résumé. Les représentants du personnel militaire suivent une formation de trois jours minimum pour prévenir les accidents, avec un module général payé par le ministère de la défense et un module spécifique payé par l'organisme concerné.

La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, d'une durée minimale de trois jours, se compose :

  • d'un module général, d'une durée de deux jours, pour lequel l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont assurés par le centre de formation de la défense au profit de l'ensemble des employeurs du ministère de la défense. A ce titre les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de ce module général sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • d'un module spécifique et pratique relatif aux risques particuliers liés aux activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme relevant du champ de compétence de la commission, d'une durée minimale d'un jour et dont l'organisation incombe au président de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents compétente.
Le contenu et les modalités d'organisation de cette journée minimale de formation doivent être examinés avec les représentants du personnel militaire lors d'une réunion de la commission et tenir compte de l'organisation et des risques générés par les activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans son champ de compétence. Les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module spécifique sont à la charge du ou des organismes relevant du champ de compétence de la commission.
La formation à ces deux modules est dispensée pendant toute la durée du mandat afin de permettre aux représentants du personnel militaire désignés en cours de mandat de bénéficier de cette formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 5 : Modification de la formation des représentants du personnel militaire

En résumé. La formation des représentants du personnel militaire est étendue aux suppléants, avec une durée minimale de trois jours, et précise les modalités d'organisation et de financement des modules général et spécifique.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance