JORF n°0090 du 17 avril 2015

Article 5

Article 5

Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;
b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;
f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.


Historique des versions

Version 1

Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents de connaître :

a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;

b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;

c) Le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;

d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;

e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;

f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.