ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 5

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Article 5

Le module général, prévu à l'article 4 (Formation des représentants du personnel militaire pour la prévention des accidents) du présent arrêté, doit permettre de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense ;
b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les attributions notamment les consultations et informations obligatoires des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;
f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du module général de formation pour les représentants du personnel militaire

Résumé. L'article décrit le contenu du module général de formation pour les représentants du personnel militaire, qui couvre la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, les acteurs impliqués, les méthodes d'analyse des risques et des accidents, ainsi que la procédure de retrait en cas de danger.

Le module général, prévu à l'article 4 (Formation des représentants du personnel militaire pour la prévention des accidents) du présent arrêté, doit permettre de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense ;
b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les attributions notamment les consultations et informations obligatoires des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;
f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 6 : Modification du module général de formation en santé et sécurité

En résumé. L'article modifie le contenu et l'organisation du module de formation des représentants du personnel militaire, en supprimant les références spécifiques à leur statut et en ajoutant la possibilité d'organiser cette formation conjointement avec d'autres formations.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance