ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 3

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Article 3

La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. A cet effet, les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de cette formation sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire à la commission interarmées de prévention de parfaire leurs connaissances du cadre réglementaire applicable au ministère de la défense et des missions qui incombent à cette instance.
A cet effet, elle a notamment pour objet de leur permettre de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense ;
b) Les acteurs, de niveau ministériel et local, en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les attributions notamment les consultations et informations obligatoires des membres de la commission interarmées de prévention ;
et ainsi d'être en mesure d'analyser les projets de textes ministériels relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité du personnel militaire durant leur activité, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de proposer des actions de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Formation des représentants militaires pour la prévention

Résumé. Les représentants du personnel militaire suivent une formation de trois jours pour mieux comprendre les règles de sécurité au travail et améliorer les conditions de travail.

La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. A cet effet, les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de cette formation sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire à la commission interarmées de prévention de parfaire leurs connaissances du cadre réglementaire applicable au ministère de la défense et des missions qui incombent à cette instance.
A cet effet, elle a notamment pour objet de leur permettre de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense ;
b) Les acteurs, de niveau ministériel et local, en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les attributions notamment les consultations et informations obligatoires des membres de la commission interarmées de prévention ;
et ainsi d'être en mesure d'analyser les projets de textes ministériels relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité du personnel militaire durant leur activité, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de proposer des actions de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 4 : Modification de la formation des représentants du personnel militaire

En résumé. La durée de la formation des représentants du personnel militaire est désormais minimale, et son organisation est précisée avec un accent sur le management et les attributions de la commission.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance