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Chapitre V

Dispositions communes

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Article L1231-1 A

Priorité nationale du prélèvement et de la greffe d'organes

Code de la santé publique

Article L1235-7

Article L1235-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires suivent les mêmes règles que les autres hôpitaux, mais avec des ajustements spéciaux.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.

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Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.