Arrêté du 7 juin 2002

Article 1

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Article 1

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes et autocaravanes sont conformes au corpus normatif mentionné en annexe pour ce qui concerne la sécurité de leurs installations assurant les besoins domestiques et fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent à ce corpus normatif. Cette reconnaissance est publiée au Bulletin officiel de son ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2002 · Dernière version le 1 juillet 2012

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes et autocaravanes sont conformes au corpus normatif mentionné en annexe pour ce qui concerne la sécurité de leurs installations assurant les besoins domestiques et fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent à ce corpus normatif. Cette reconnaissance est publiée au Bulletin officiel de son ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance