Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de sécurité pour les caravanes et autocaravanes
Résumé. Les caravanes et autocaravanes doivent maintenant suivre les nouvelles normes de sécurité pour leurs installations au gaz.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2002Art. 1