Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les appareils de chauffage au gaz
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 supprime une règle sur la conformité des appareils de chauffage au gaz.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2002Art. 5
- Arrêté du 7 juin 2002Art. 5