Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2002

Art. 5

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Suppression d'une règle sur les appareils de chauffage au gaz

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 supprime une règle sur la conformité des appareils de chauffage au gaz.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2002Art. 5
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. 5

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