Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2002

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de construction

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 modifie les normes applicables pour la construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2002Art. Annexe
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance