Abrogé par Arrêté du 2 août 2024 - art. 5
Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 19 août 2024
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Publication d'un arrêté sur les transports
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.