Arrêté du 31 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2024

Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 19 août 2024

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Publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2012 au dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance