Arrêté du 2 août 2024

Titre II : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS UN POIDS MAXIMUM AUTORISÉ DE 3,5 TONNES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et examen pour les transporteurs légers

Résumé. Pour devenir transporteur léger de marchandises, il faut suivre une formation de 105 heures et passer un examen, mais certains diplômes permettent d'être dispensé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conditions d'accès à la profession de transporteur routier léger

Résumé. Les nouvelles règles pour devenir transporteur routier léger de marchandises incluent une formation de 105 heures et un examen, avec des dispenses possibles pour certains diplômes.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : Conditions pour devenir transporteur de marchandisesCode des transportsSct. TITRE Ier : LA PROFESSION : Accès aux professions du transport public routier de marchandisesCode des transportsSct. Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
- Code des transports
Sct. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, Sct. TITRE Ier : LA PROFESSION, Sct. Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises, Sct. Section 3 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3211-40, Art. A3211-40-1, Art. A3211-40-2, Art. A3211-40-3, Art. A3211-40-4, Art. A3211-40-5

En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Titre II : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS UN POIDS MAXIMUM AUTORISÉ DE 3,5 TONNES
Article 3