Arrêté du 2 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 16

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Modification des dispositions pour les promotions recrutées en 2023

Résumé. Les règles de l'arrêté du 9 août 2017 s'appliquent désormais aux promotions recrutées à partir de l'année 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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