Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les promotions recrutées en 2023
Résumé. Les règles de l'arrêté du 9 août 2017 s'appliquent désormais aux promotions recrutées à partir de l'année 2023.
A modifié les dispositions suivantes :