Arrêté du 9 août 2017

Article 11

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Article 11

Durant la période de stage de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.

Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période de mise en situation professionnelle sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

A l'issue de la période de stage d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par la voie du troisième concours, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.

Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période d'approfondissement professionnel sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 31 août 2023

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Évaluation des greffiers stagiaires

Résumé. Les greffiers stagiaires sont notés sur 20 pendant leurs stages, selon des critères définis par l'école.

Durant la période de stage de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.

Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période de mise en situation professionnelle sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

A l'issue de la période de stage d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par la voie du troisième concours, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.

Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période d'approfondissement professionnel sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2023art. 2 : Modification des critères d'évaluation des greffiers stagiaires

En résumé. L'article ajoute une évaluation pour la période de stage de mise en situation professionnelle et modifie les modalités de recrutement pour la période d'approfondissement professionnel.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance