Arrêté du 2 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance dispose de l'aptitude médicale du groupe 2 dit « groupe lourd » tel que défini dans l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale pour les opérateurs d'intervention à distance

Résumé. Les opérateurs d'intervention à distance doivent avoir une bonne santé, conforme à des critères spécifiques

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance dispose de l'aptitude médicale du groupe 2 dit « groupe lourd » tel que défini dans l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

Historique des versions

Source : Légifrance