Arrêté du 2 août 2022

Article 5

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Article 5

L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

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Vérification de l'aptitude médicale et de l'adaptation des opérateurs à distance

Résumé. L'employeur vérifie régulièrement que l'opérateur à distance est en bonne santé et adapté à son travail.

L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

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