Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'aptitude médicale et de l'adaptation des opérateurs à distance
Résumé L'employeur vérifie régulièrement que l'opérateur à distance est en bonne santé et adapté à son travail.
L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.
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