Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude médicale pour les opérateurs et encadrants d'intervention à distance
Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance habilité atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants) sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.