Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude médicale pour les opérateurs et encadrants d'intervention à distance
Résumé Si un opérateur ou encadrant est malade, il doit consulter un médecin agréé.
Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance habilité atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.
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