Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pays pour ouverture de comptes spéciaux pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Résumé Les Français de l'étranger peuvent avoir un compte spécial dans certains pays pour les élections sénatoriales, la liste des pays est dans une annexe.
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
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