Arrêté du 2 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 2

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Réorganisation des commissions de ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. Les commissions de ressources humaines du ministère de la défense sont réorganisées et placées sous différentes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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