Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des commissions de ressources humaines du ministère de la défense
Résumé. Les commissions de ressources humaines du ministère de la défense sont réorganisées et placées sous différentes autorités.
A modifié les dispositions suivantes :