Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Le 2 août 2021, certaines règles ont été modifiées dans l'article 2 d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 2