JORF n°0189 du 15 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions de gestion des ressources humaines

Résumé Les commissions de gestion des ressources humaines sont maintenant dirigées par différents chefs, sauf pour certaines.

L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes. »