Arrêté du 2 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 6

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la compétence des commissions administratives paritaires locales pour plusieurs corps de métiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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