Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 d'un arrêté
Résumé L'article 6 est modifié pour ajouter 'ou' avant 'par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale' et supprimer une phrase.
L'article 6 de ce même arrêté est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » est ajouté le mot : « ou ».
2° Les mots : « ou par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale. » sont supprimés.
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