Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. L'article abroge un arrêté du 3 juin 2019 qui fixait les prix de vente des tabacs manufacturés en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2019Art. 1 : Nouveaux prix des cigarettes en FranceArrêté du 3 juin 2019Art. 2 : Prix du tabac en CorseArrêté du 3 juin 2019Art. 3 : Fixation des prix de vente du tabac
-Arrêté du 3 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null