Arrêté du 2 août 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. L'article abroge un arrêté du 3 juin 2019 qui fixait les prix de vente des tabacs manufacturés en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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