Arrêté du 3 juin 2019

Article 1

Abrogé12 août 2019

Créé le 10 juin 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 août 2019

Abrogé parArrêté du 2 août 2019art. 4 (V)

En vigueur du lundi 10 juin 2019 au dimanche 11 août 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.