Abrogé12 août 2019
Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4 (V)
Créé le 10 juin 2019
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.