Arrêté du 3 juin 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2019

Créé le 10 juin 2019 · Abrogé le 12 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente du tabac

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juin 2019 au dimanche 11 août 2019

Source : Légifrance