Arrêté du 3 juin 2019

Article 5

Abrogé12 août 2019

Créé le 10 juin 2019

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 août 2019

Abrogé parArrêté du 2 août 2019art. 4 (V)

En vigueur du lundi 10 juin 2019 au dimanche 11 août 2019

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.