Arrêté du 2 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2018

Art. 1

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Modification de la liste des experts agréés en santé et sécurité au travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail, en ajoutant l'AEPACT.

A modifié les dispositions suivantes :

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