Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des experts agréés en santé et sécurité au travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail, en ajoutant l'AEPACT.
A modifié les dispositions suivantes :