Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé (Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise) est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Retrait d'un arrêté refusant l'agrément à un cabinet

Résumé. Un arrêté annule un précédent qui refusait l'agrément à un cabinet.

L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé (Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise) est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance