En vigueur depuis le 9 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un arrêté refusant l'agrément à un cabinet
L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé (Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise) est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.