Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2018

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur l'indication géographique protégée "Terres du Midi"

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 août 2018 concernant l'indication géographique protégée "Terres du Midi".

A abrogé les dispositions suivantes :

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