Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'indication géographique protégée "Terres du Midi"
Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 août 2018 concernant l'indication géographique protégée "Terres du Midi".
A abrogé les dispositions suivantes :