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Arrêté du 2 août 2018

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18ae8497-b641-48db-ba48-375682459b82 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18ae8497-b641-48db-ba48-375682459b82 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance