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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015

Abrogé31 décembre 2015
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) et R. 5343-20 (Fixation du montant de l'indemnité de garantie),

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 20,91 € à partir du 1er janvier 2015.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,91 € à compter du 1er janvier 2015.

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité des ouvriers dockers

Résumé. Un arrêté fixant le montant de l'indemnité des ouvriers dockers est annulé, et une nouvelle indemnité de garantie est mise en place.

L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité des ouvriers dockers

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité pour les ouvriers dockers et charge deux responsables de son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au mercredi 30 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3