Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 20,91 € à compter du 1er janvier 2015.
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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 et R. 5343-20,
Arrêtent :
Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015
L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.
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1 abrogé
Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 2
En vigueur du dimanche 2 août 2015 au mercredi 30 décembre 2015
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3