Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 3

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Modification des règles de chasse pour certains oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les dates et les zones de chasse pour certains oiseaux dans plusieurs départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

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