Arrêté du 2 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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