JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 15

Article 15

Au premier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, après les mots : « dossier de l'étudiant » sont ajoutés les mots : « et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, après les mots : « dossier de l'étudiant » sont ajoutés les mots : « et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique ».