Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une synthèse pédagogique au dossier étudiant pour le jury régional
Résumé. Le jury régional examine maintenant le dossier de l'étudiant ainsi qu'une synthèse faite par son équipe pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 61 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 61