Arrêté du 2 août 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 66

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Modification des règles d'application pour les étudiants

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année à partir de septembre 2009, tandis que les autres restent sous l'ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 66

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