Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application pour les étudiants
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année à partir de septembre 2009, tandis que les autres restent sous l'ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 66