Arrêté du 2 août 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 56

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de crédits européens pour les stages

Résumé. Les règles pour obtenir des crédits européens après un stage sont modifiées, notamment en exigeant une analyse des situations rencontrées pendant le stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 56 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 56

Historique des versions

Source : Légifrance