Arrêté du 2 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 37

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Extension des modalités d'épreuves aux candidats du titre II

Résumé. Les règles d'organisation et de validité des épreuves de sélection s'appliquent maintenant aux candidats du titre II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 37

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