Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des modalités d'épreuves aux candidats du titre II
Résumé. Les règles d'organisation et de validité des épreuves de sélection s'appliquent maintenant aux candidats du titre II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37