Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'information des organismes accrédités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 2 août 2010Art. 3 : Information préalable des organismes accrédités à Atout France
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2, Art. 3