Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2010

portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Abrogé24 novembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé24 novembre 2016

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la prime pédagogique pour les enseignants

Résumé. À partir de 2010, les professeurs et maîtres assistants reçoivent une prime pédagogique dont le montant est fixé.

A compter du 1er janvier 2010, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 954, 57 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 563, 05 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de la prime pédagogique

Résumé. L'article abroge les taux de la prime pédagogique pour les enseignants et autres personnels éducatifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2009Art. 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 septembre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé24 novembre 2016

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines la tâche de l'appliquer.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012, Art. 34 : Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'attaché principal d'administration,

D. Vialle

En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3