Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2010

Créé le 30 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010

Source : Légifrance