Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 30 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.