Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de la prime pédagogique pour les enseignants

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 fixant les taux de la prime pédagogique des enseignants est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance