JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.