Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux de la prime pédagogique pour les enseignants
Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 fixant les taux de la prime pédagogique des enseignants est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :