Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.