Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de la prime pédagogique
Résumé. L'article abroge les taux de la prime pédagogique pour les enseignants et autres personnels éducatifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2009Art. 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 septembre 2009Art. 1, Art. 3