Arrêté du 23 septembre 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2010

Créé le 30 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010

A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010

Source : Légifrance