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Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010
A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2009Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012, Art. 34 : Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'attaché principal d'administration,
D. Vialle
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016