Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 2 août 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016
Source : Légifrance