Arrêté du 2 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 novembre 2016

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016

Source : Légifrance