Arrêté du 2 août 2010

Article 3

Abrogé24 novembre 2016

Créé le 12 août 2010

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2016art. 2

En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.