Abrogé24 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.