Arrêté du 14 septembre 2009

Article 1

Abrogé12 août 2010

Créé le 24 septembre 2009

A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010

Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 2

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010