Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010
A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.