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Arrêté du 2 août 2010

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles sur une prime et des responsabilités

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2009 concernant le taux d'une prime et les responsabilités d'un directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2009Art. 1Arrêté du 14 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 14 septembre 2009
Art. 1, Art. 3

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