Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à une prime
Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2010 concernant le taux d'une prime et les modalités de sa gestion.
A abrogé les dispositions suivantes :