JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.