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Arrêté du 15 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de dispositions relatives à une prime

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2010 concernant le taux d'une prime et les modalités de sa gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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