Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 2
Créé le 12 août 2010
A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016
A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.