Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.

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Abrogé24 novembre 2016

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 24 novembre 2016

A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.

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En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 23 novembre 2016

Source : Légifrance