JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot : « fonctionnels » est supprimé.


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot : « fonctionnels » est supprimé.