Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI