Arrêté du 1er septembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance