Arrêté du 1er septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe I

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Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I

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