Arrêté du 1er septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance