Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé Cet article change des règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié